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Actualités fiscales : l’impact des récentes directives européennes pour la SOPARFI

Participez à la formation - Mercredi 7 décembre 2016


PRÉSENTATION

Le présent séminaire visera à analyser et comprendre cette matière sous deux axes essentiels :

1. L’impact de la nouvelle Directive anti-évasion fiscale du 12 juillet 2016

Règles CFC (Sociétés Étrangères Contrôlées)

•Quels changements de fond entraînent ces règles CFC en droit fiscal luxembourgeois ?
•Pourquoi l’exercice d’une « activité économique substantielle » deviendra-t-il crucial ?
•Quels problèmes et solutions pour les structures holdings luxembourgeoises ?
•Cas pratiques :
•SOPARFI détenant une double structure maltaise / une société chypriote / une SICAV belge
•SOPARFI détenant une sous-filiale établie dans un « paradis fiscal », via une filiale suisse
•Holdings à plusieurs étages : risques de double imposition ?


Règles de limitation à la déduction des intérêts

•Quels changements de fond entraîne cette règle en droit fiscal luxembourgeois ?
•Quel type de SOPARFI sera particulièrement impacté ?
•Quelles sont les échappatoires ?
•Entrée en vigueur : 2019 ou 2024 ?


2. L’impact de la nouvelle mesure anti-abus de la Directive mère-fille


•Quelle implémentation en droit luxembourgeois ?
•Quel impact concret pour une SOPARFI qui reçoit ou distribue des dividendes ?
•L’exigence de « motifs commerciaux valables qui reflètent la réalité économique » : zones d’ombre
•Comparaison avec l’implémentation en droit belge (« gestion financière active » d’une holding)
•Interprétation de la mesure anti-abus en France (holding passive vs. holding animatrice)
•Faut-il que la SOPARFI exerce une activité de financement intra-groupe ou preste des services de gestion à ses filiales ?
•Impact de la distinction entre SOPARFI détenant une filiale vs. plusieurs filiales (substance économique)
•Quel enjeu pour les structures holdings à plusieurs étages ? Risques d’impositions multiples ?
•Quid des bonis de liquidation ? Quid des plus-values sur actions ?
•Cas pratique : la double structure holding belgo-luxembourgeoise



FORMATEURS

Denis-Emmanuel PHILIPPE, Avocat au Barreau de Bruxelles et au Barreau de Luxembourg



INFORMATIONS PRATIQUES 

Date et lieu
Mercredi 7 décembre 2016, de 14h à 17h30
Novotel Luxembourg Kirchberg
Rue du Fort Niedergrünewald, 6
L-2226 Luxembourg

Frais d’inscription
245€ HTVA Participation à la formation

Publics visés
Praticiens du droit fiscal des affaires (avocats, conseillers fiscaux, comptables, in house tax counsels, ...)

Formation permanente
La formation est agréée par l’IEC (numéro d’agréation B0502/2016-04), l’IPCF, avocats.be (demandes en cours).

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 800 24 227


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